LES AMIS DE CARNETIN

Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

STATUTS

Article 1 Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association réglée par Loi et le décret du I6 Août 1901, ayant pour dénomination:

LES AMIS DE CARNETIN.

Article 2 Objet :

Cette association a pour objet:

•  la sauvegarde du caractère du village,

•  la protection du site et la défense de son environnement contre toutes formes de nuisances. Elle se propose d'exercer une vigilance active et d'entreprendre toutes les interventions nécessaires auprès des Pouvoirs publics.

Article 3 Domiciliation :

Le siège de l'Association est domicilié en mairie de Carnetin.

I l pourra être transféré par simple décision du Bureau après ratification par l'Assemblée Générale.

Article 4 Catégorie de membres :

L'association se compose de personnes physiques qui répondent aux conditions d'adhésion et à jour de leur cotisation, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Article 5 Conditions d'adhésion :

Peuvent faire partie de l'Association, non seulement les résidents de Carnetin, mais également toute personne se reconnaissant dans les objectifs de l'Association.

Article 6 Cotisations :

Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 7 Conditions de retrait :

La qualité de membre se perd par:

- démission,

- décès,

- non paiement de la cotisation,

- radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.

Article 8 Ressources :

Elles comprennent:

1-le montant des cotisations,

2-les subventions de l'État et des collectivités publiques,

3-les dons,

4-les revenus des placements des éventuels excédents de trésorerie.

Les finances de l'Association sont gérées par le Président sous mandat des membres du Bureau.

Article 9 Administration :

Les membres du Bureau, au nombre de 9, sont élus par l'assemblée générale. Ils désignent leur sein :

•  un président,

•  deux vice-présidents.

•  un secrétaire,

•  un trésorier.

•  quatre membres.

ils sont rééligibles par tiers chaque année. Les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de l'un des membres du Bureau, les membres restant convoquent immédiatement l'Assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. Le mandai du membre élu prendra tin à la date d'expiration du mandat du membre remplacé.

Article 10 Réunion de bureau :

Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.. ou sur la demande d'un tiers des membres de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 11 Assemblée générale :

L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association. Ceux-ci sont convoqués au moins 15 jours à l'avance et la convocation précise l'ordre du jour.

Elle est présidée par le président, ou, à défaut, par un vice-président. Elle ne délibère que sur les questions à l'ordre du jour.

Article 12 Assemblée générale ordinaire :

Tous les membres adhérents peuvent participer au vote aux conditions suivantes :

•  Etre à jour de leur cotisation depuis plus de 6 mois (sauf pour l'année 2003).

•  Etre majeur.

L ' Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle désigne deux commissaires aux comptes n'appartenant pas au Bureau. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le Budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises a ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

L'assemblée peu délibérer lors de la première convocation si le quorum est atteint soit un quart des membres adhérents.

Tout membre peut donner mandat à un autre membre de l'association (2 procurations au maximum).

Article 13 Assemblée générale extraordinaire :

Le président peut la convoquer:

•  sur demande du Bureau.

•  ou sur demande de plus de la moitié plus un des membres de l'Association inscrit :

Elle est seule compétente pour décider de toute modification aux présents statuts et pour prononcer la dissolution de l'Association.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voies exprimées par les membres présents ou représentés.

Article 14 règlement intérieur :

Il peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l'Association et en particulier la création de sections diverses.

Article 15 Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du I Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à une autre association de Carnetin ayant des objectifs similaires, ou, à défaut, à une oeuvre sociale.

Président :

BORDIN Antoine

Vice président :

BERNARD Michel

DENIZO Hervé

Secrétaire :

CORBIC Eliane

Trésorier :

GAUTRAT Claude